Droit

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Droit Recours contre une décision de l'administration : quand et pourquoi faire appel à un avocat en droit administratif ? Recours gracieux et hiérarchique, délai de deux mois, référé-suspension et référé-liberté : quand l’aide d’un avocat en droit administratif devient décisive.
Droit Quel motif de refus du droit de visite d’un grand-parent le juge peut-il retenir ? Motif de refus du droit de visite d’un grand-parent : l’article 371-4, l’intérêt de l’enfant, la saisine du juge et la médiation familiale.
Droit Comment rédiger une lettre amiable d’arrêt de pension alimentaire ? Exemple de lettre amiable d’arrêt de pension alimentaire : structure, mentions utiles et conseils de rédaction pour une demande claire et formelle.
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Droit Habitatfuturvert.fr diagnostic énergétique : que vaut ce simulateur face au vrai DPE ? Habitatfuturvert.fr diagnostic énergétique : qui édite le site, ce que fait son simulateur et en quoi il diffère du DPE officiel et de l’audit énergétique.
Droit Remboursement si baisse de prix : que prévoit la loi après un achat ? Le prix a baissé après votre achat ? Aucune loi n’impose de rembourser l’écart, mais la rétractation de 14 jours et certaines conditions de vente aident.
Droit Numéro de série carte Vitale : à quoi correspond‑ il, où le trouver, et pourquoi est‑il utile ? Découvrez à quoi correspond le numéro de série de la carte Vitale, où le trouver et pourquoi il est essentiel pour vos démarches santé.