Vos droits et démarches, expliqués pas à pas
Libellés bancaires, Caf, arrêt maladie, prison, emploi : Citad’Elles explique vos droits et démarches à partir des textes officiels, cités et datés.
Dernier article · DroitUne mise en demeure par mail vaut-elle un courrier recommandé ?
Derniers articles
-
Entreprise
Fausse déclaration URSSAF d’un auto-entrepreneur : quelles sanctions ?
Erreur ou fraude : droit à l’erreur, pénalités, majorations, travail dissimulé et sanctions pénales en cas de fausse déclaration à l’Urssaf.
-
Finance
Transfert d’un livret A vers une autre banque : frais, pièces et délais
Le transfert d’un livret A n’existe plus : il faut clôturer puis rouvrir ailleurs. Frais, pièces, délais et intérêts par quinzaine expliqués.
-
Finance
J’ai prêté de l’argent sans reconnaissance de dette : comment le récupérer ?
Vous avez prêté de l’argent sans reconnaissance de dette ? Seuils de 1 500 et 5 000 €, régularisation, preuves et risques fiscaux expliqués.
-
Emploi
Contrôle Pôle emploi : comment se déroule la procédure de contrôle de la recherche d’emploi ?
Contrôle Pôle emploi : obligations vérifiées par France Travail, sanctions possibles et recours (réclamation, médiateur, tribunal) expliqués.
-
Finance
Durée de conservation d’un relevé bancaire, et des autres papiers de banque
Durée de conservation d’un relevé bancaire : 5 ans en principe. Délais pour chèques, prêts et tickets, contestation, et récupération des relevés.
-
Entreprise
Vidéosurveillance professionnelle : quelle solution pour protéger votre entreprise ?
Caméra dôme ou bullet, raccordement PoE, information des salariés et durée de conservation des images : les repères pour équiper votre entreprise.