Algodystrophie reconnue longue maladie : ALD, invalidité et MDPH
Les mois passent, la douleur de la main, du pied ou de l’épaule ne cède pas, et les arrêts de travail s’enchaînent. Tôt ou tard vient la question : l’algodystrophie peut-elle être reconnue en longue maladie, avec des soins pris en charge et des indemnités qui continuent ? Les réponses qui circulent mélangent souvent trois dispositifs distincts.
Vous trouverez ici ce que prévoient les textes pour un salarié comme pour un fonctionnaire, le rôle du médecin traitant et du médecin-conseil, les nouvelles durées d’indemnisation qui s’appliquent à partir du 15 octobre 2026, puis les deux relais possibles quand la maladie dure : la pension d’invalidité et la MDPH.
En bref
- Pas de reconnaissance automatique. L’algodystrophie ne figure ni sur la liste des 30 affections de longue durée (ALD) de l’Assurance maladie, ni sur la liste des maladies ouvrant droit au congé de longue maladie des fonctionnaires.
- Une ALD « hors liste » reste possible. Le médecin-conseil peut l’accorder si la forme est grave ou invalidante et exige un traitement de plus de six mois particulièrement coûteux ; les soins sont alors pris en charge à 100 % sur la base du tarif de la Sécurité sociale.
- Sinon, l’ALD est « non exonérante ». Elle permet d’être indemnisé au-delà de six mois d’arrêt, mais sans 100 % sur les soins, et depuis le décret du 16 septembre 2026 pour un an au plus pour les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026.
- La pension d’invalidité prend le relais quand la capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins deux tiers ; c’est le médecin-conseil qui fixe la catégorie.
- La MDPH traite le handicap au travail. Elle délivre la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) et, selon le taux d’incapacité, l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Quelle différence entre longue maladie, ALD et invalidité ?
La « longue maladie » au sens strict est un congé réservé aux fonctionnaires, alors que le salarié du privé relève de l’ALD puis, le cas échéant, de l’invalidité.
- L’affection de longue durée (ALD) est un statut de l’Assurance maladie. Elle joue sur deux choses : le remboursement des soins et la durée pendant laquelle les indemnités journalières peuvent être versées.
- Le congé de longue maladie (CLM) concerne les agents titulaires de la fonction publique. Il dure au plus trois ans et relève de l’employeur public, sur avis du conseil médical.
- La pension d’invalidité remplace une partie du revenu quand l’état de santé est stabilisé mais que la personne ne peut plus travailler comme avant.
Comment obtenir une ALD hors liste pour une algodystrophie ?
La demande part du médecin traitant, qui rédige le protocole de soins, et c’est le médecin-conseil de la caisse qui accepte ou refuse. Le patient reçoit un volet du protocole signé.
L’article L160-14 du code de la sécurité sociale prévoit la prise en charge à 100 % d’une « affection grave caractérisée » absente de la liste, à condition qu’elle nécessite « un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ». Service-public.fr précise ce que recouvre cette ALD 31 : une maladie qui dure plus de six mois, avec un traitement médicamenteux ou un appareillage indispensable, et au moins deux éléments parmi une hospitalisation, des actes médicaux répétés, des examens biologiques répétés ou des soins paramédicaux fréquents. Le dossier gagne à citer les séances de kinésithérapie, le suivi en centre de la douleur et les traitements essayés.
Le 100 % n’efface pas toutes les dépenses. Restent à votre charge les dépassements d’honoraires, la participation forfaitaire de 2 €, les franchises médicales et le forfait hospitalier. L’ALD est accordée pour une durée qui dépend de l’affection et se renouvelle tant que l’état de santé le justifie : il n’existe pas de révision annuelle systématique.
Si les critères ne sont pas réunis, l’arrêt de plus de six mois peut quand même être reconnu en ALD dite non exonérante. Les soins restent remboursés au taux habituel, mais les indemnités journalières peuvent continuer au-delà du sixième mois, avec l’accord du médecin-conseil. Le rôle de ce dernier, et la façon de préparer une convocation, sont détaillés dans notre article sur les précautions à prendre face au médecin-conseil.
Combien de temps êtes-vous indemnisé depuis la réforme du 15 octobre 2026 ?
Pour une ALD non exonérante, le cas le plus fréquent en cas d’algodystrophie, les indemnités journalières seront limitées à un an pour les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026. C’est le décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026 qui réécrit l’article R323-1 du code de la sécurité sociale.
| Situation | Durée maximale des indemnités | Nouvelle période |
|---|---|---|
| Arrêt maladie sans ALD | 360 indemnités sur trois ans | Plafond commun à tous les arrêts de la période |
| ALD exonérante (liste ou hors liste) | Trois ans | Après un an de reprise du travail |
| ALD non exonérante, arrêt prescrit à partir du 15 octobre 2026 | Un an | Après un an de reprise du travail |
| ALD non exonérante déjà reconnue au 15 octobre 2026 | Trois ans | Les anciennes règles continuent de s’appliquer |
Le décret vise aussi les arrêts en cours au 15 octobre 2026 qui atteignent six mois après cette date. Un exemple : un arrêt pour algodystrophie commencé le 2 novembre 2026 et reconnu en ALD non exonérante ne peut plus être indemnisé au-delà du 1er novembre 2027, là où les anciennes règles allaient jusqu’au 1er novembre 2029. Le décret ne limite pas l’arrêt prescrit, seulement la période payée.
D’où l’intérêt de demander l’ALD hors liste quand les critères sont plausibles. Les plafonds et la reprise progressive sont détaillés dans notre article sur le nombre d’arrêts de travail pour une algodystrophie.
Quand monter un dossier d’invalidité pour une algodystrophie ?
La pension d’invalidité se demande quand l’état de santé est stabilisé et que la capacité de travail ou de gain reste réduite d’au moins deux tiers. La demande peut venir de vous ou être proposée par la CPAM, au plus tard dans les 12 mois qui suivent la stabilisation, la constatation médicale de l’invalidité ou la fin des indemnités journalières.
Il faut aussi avoir été affilié au moins 12 mois et avoir, sur les 12 mois précédents, soit travaillé 600 heures, soit cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire. La pension doit être demandée avant l’âge légal de départ à la retraite. Le médecin-conseil de la CPAM fixe la catégorie.
| Catégorie | Situation | Montant | Plafond mensuel 2026 |
|---|---|---|---|
| 1re | Capable d’exercer une activité rémunérée | 30 % du salaire annuel moyen | 1 201,50 € |
| 2e | Absolument incapable d’exercer une profession | 50 % du salaire annuel moyen | 2 002,50 € |
| 3e | Incapable de travailler et besoin d’une tierce personne | 50 %, plus la majoration pour tierce personne | 3 300,95 € |
Le salaire annuel moyen est calculé sur les dix meilleures années. Avec 24 000 € de salaire annuel moyen, une pension de 1re catégorie représente 7 200 € par an, soit 600 € par mois ; en 2e catégorie, 12 000 € par an, soit 1 000 € par mois. Le montant minimal est de 338,31 € par mois en 1re et 2e catégorie. Si la décision vous paraît sous-évaluée, la commission médicale de recours amiable (CMRA) se saisit dans les deux mois, par lettre recommandée avec avis de réception.
Que peut apporter la MDPH en cas d’algodystrophie ?
La MDPH peut vous reconnaître travailleur handicapé et, si le taux d’incapacité le permet, vous ouvrir l’AAH. La RQTH ne change pas le salaire : elle facilite l’aménagement du poste, l’accès aux dispositifs d’insertion et compte dans l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’employeur.
La demande se fait avec le formulaire « Demande ou renouvellement de prestations Handicap », auprès de la MDPH du département, sur papier ou en ligne. La commission (CDAPH) a quatre mois pour répondre, et son silence vaut rejet. La RQTH est accordée pour un à dix ans, ou sans limite si le handicap ne peut pas s’améliorer. L’AAH suppose un taux d’incapacité d’au moins 80 %, ou de 50 à 79 % avec une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi. MDPH et pension d’invalidité ne s’excluent pas.
Fonctionnaire : le congé de longue maladie est-il possible ?
Oui, mais à titre exceptionnel, puisque l’algodystrophie ne figure pas sur la liste de l’arrêté du 14 mars 1986. L’article 3 de ce texte permet un congé pour une maladie non énumérée si elle empêche d’exercer ses fonctions, nécessite un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. La décision est prise après avis du conseil médical.
La demande est accompagnée d’un certificat médical. Le congé est accordé par périodes de six mois au plus, dans la limite de trois ans. Dans la fonction publique d’État, le traitement est versé en entier la première année, puis à 60 % les deux années suivantes ; dans la territoriale et l’hospitalière, la part réduite est de 50 %.
Et si l’algodystrophie fait suite à un accident du travail ?
Quand l’algodystrophie complique un accident du travail, par exemple une fracture survenue au poste, elle se rattache à cet accident et relève de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Les indemnités journalières sont alors versées sans délai de carence, dès le lendemain de l’arrêt. L’enjeu devient ensuite la date de consolidation et le taux d’incapacité permanente, contestables devant la CMRA.
Questions fréquentes
L’algodystrophie est-elle reconnue en ALD ?
Pas d’office, car elle n’est pas dans la liste des ALD 30. Le médecin traitant peut demander une ALD hors liste ; le médecin-conseil l’accorde si la forme est grave et le traitement long et coûteux.
Peut-on obtenir une pension d’invalidité pour une algodystrophie ?
Oui, si la capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins deux tiers et que les conditions d’affiliation sont remplies.
Faut-il faire une demande à la MDPH ?
Oui, dès que la maladie gêne durablement le travail : la RQTH facilite l’aménagement du poste. Elle ne remplace ni l’ALD ni l’invalidité.
Pourquoi la CPAM me convoque-t-elle pour mon algodystrophie ?
Le médecin-conseil vérifie que l’arrêt reste justifié, examine un protocole de soins ou évalue une invalidité. Apportez vos comptes rendus.
Que faire si le médecin-conseil refuse l’ALD ou l’invalidité ?
Une décision médicale se conteste devant la CMRA, dans les deux mois suivant la notification, par lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nouveau refus, le pôle social du tribunal judiciaire peut être saisi.
Sources
Sources consultées le 24 septembre 2026.
Service-public.fr, Affection de longue durée (ALD) : prise en charge des soins : service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34068
Légifrance, Code de la sécurité sociale, article L160-14 : legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041397632
Journal officiel, décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026 relatif à la durée maximale dérogatoire d’indemnisation pour arrêt de travail : JO du 18 septembre 2026, texte 24
Code du travail numérique, Indemnisation en cas d’arrêt maladie : ce qui change au 15 octobre 2026 : code.travail.gouv.fr/actualite/indemnisation-arret-maladie-ce-qui-change-au-15-octobre-2026
Service-public.fr, Pension d’invalidité de la Sécurité sociale : service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F672
Service-public.fr, Contester une décision médicale de la Sécurité sociale : service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2499
Service-public.fr, Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) : service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1650
Service-public.fr, Allocation aux adultes handicapés (AAH) : service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12242
Service-public.fr, Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire : service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F18089
Légifrance, Arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l’octroi de congés de longue maladie : legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000471431
Service-public.fr, Accident du travail : indemnités journalières : service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F175
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