Durée de conservation d’un relevé bancaire, et des autres papiers de banque

Un tiroir qui déborde de relevés, de talons de chèques et de contrats de prêt pose vite la même question : qu’est-ce qui peut partir à la corbeille, et quand ? Entre les délais de prescription, les délais de contestation et les archives que tient l’établissement, les repères se mélangent. Beaucoup de foyers gardent tout par prudence, faute de savoir quel délai s’applique à quel papier. Pourtant, un relevé égaré devient une vraie gêne le jour où un justificatif est réclamé.

Durée de conservation relevé bancaire : le repère de 5 ans

La durée de conservation relevé bancaire, c’est le temps minimal pendant lequel il reste prudent de garder ce document chez soi. Le relevé de compte retrace toutes les opérations effectuées sur le compte bancaire. Il constitue la trace légale des opérations enregistrées mois après mois. En principe, il doit être conservé au moins 5 ans, une durée qui correspond au délai de prescription de droit commun.

Ce chiffre n’est pas arbitraire. Selon service-public.gouv.fr, les durées indiquées sur sa page consacrée aux papiers sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Il s’agit des délais durant lesquels vous pouvez exercer un droit, mais aussi des délais pendant lesquels on peut vous réclamer quelque chose. Un relevé sert donc à deux choses : prouver un paiement que vous avez effectué, et vous défendre si une somme vous est réclamée.

Cette durée de conservation relevé bancaire n’a rien d’un plafond. La banque doit vous remettre un relevé une fois par mois, gratuitement, par courrier ou par internet via votre espace personnel. Si vous souhaitez une autre fréquence, la mise à disposition peut être facturée. Un document peut aussi être utile bien après les 5 ans, par exemple pour apporter une preuve en cas de procédure judiciaire.

Combien de temps garder chèques, tickets et contrats ?

Les autres papiers de banque n’obéissent pas tous au même délai. Voici les durées que service-public.gouv.fr donne pour les documents les plus courants, auxquelles nous ajoutons celle du relevé.

Document	Durée de conservation
Relevé de compte	5 ans au moins, durée de la prescription de droit commun
Chèque à encaisser	1 an et 8 jours
Convention d’ouverture de compte (compte courant, PEL, livret A…)	5 ans à partir de la clôture du compte
Opération de paiement inscrite sur le compte	5 ans à partir de la date de l’opération
Ticket de carte bancaire (paiement et retrait)	Jusqu’à réception du relevé de compte où figure le solde correspondant
Prêt	5 ans à partir de la clôture du prêt

Deux précisions sur les lignes les moins intuitives. Pour le chèque, passé le délai de 1 an et 8 jours, il ne peut plus être encaissé, mais la dette reste due : le chèque périmé ne efface donc pas ce que vous devez ou ce qu’on vous doit. Pour le ticket de carte, le papier n’a plus d’intérêt dès que le relevé mentionnant le solde correspondant est arrivé, à condition d’avoir comparé les deux.

Côté crédit, le délai d’action de la banque est plus court qu’on ne le croit : pour le crédit à la consommation, l’établissement de crédit a 2 ans pour agir en justice en cas de défaillance de l’emprunteur. Cela ne dispense pas de garder le contrat de crédit immobilier ou de crédit à la consommation, ni les documents justificatifs concernant ces contrats, durant la période où un litige reste possible.

Pour les entreprises, une durée minimale s’applique aussi aux documents bancaires, comme les talons de chèque ou les relevés.

Quels délais respecter pour contester une opération ?

Garder ses relevés a une utilité très concrète : repérer une opération que vous n’avez pas faite. Il faut vérifier attentivement les relevés de compte et les relevés d’opérations de carte, et contester immédiatement auprès de l’agence toute opération inconnue. Le délai est ici beaucoup plus court que celui de la conservation.

Pour un débit frauduleux, le plafond est de 13 mois. Pour un paiement dans l’Espace économique européen, il faut en outre agir « sans tarder » après la découverte de l’opération non autorisée ou mal exécutée, dans ce même maximum de 13 mois à compter du débit en compte. Hors de cet espace, le délai de contestation est seulement de 70 jours, et il peut être prolongé contractuellement sans pouvoir dépasser 120 jours. C’est un délai de forclusion, ce qui signifie qu’il est impossible de le rattraper une fois dépassé. Toutefois, si la banque ne vous a pas transmis les informations, la contestation reste possible dans les délais de prescription de droit commun, c’est-à-dire dans les cinq ans.

Côté prélèvement, la demande de remboursement d’un prélèvement autorisé se présente dans les 8 semaines suivant le débit. Pour un paiement par carte, la même période de 8 semaines s’applique, et la banque dispose de 10 jours ouvrables pour rembourser ou justifier son refus.

Par ailleurs, un mandat de prélèvement SEPA peut être révoqué, et l’opposition peut être faite à tout moment. Une opération frauduleuse peut aussi être signalée sur la plateforme Perceval. Si la contestation vise un prélèvement au libellé obscur, notre article sur les prélèvements suspects venus d’Irlande détaille la démarche.

Que conserve la banque, et combien de temps ?

Votre banque garde elle aussi des traces, mais pas pour la même durée que vous. Pour les opérations par carte, la banque doit conserver les documents et enregistrements relatifs aux opérations pendant treize mois. Ces enregistrements informatiques peuvent constituer une preuve des opérations effectuées avec la carte. En cas de litige, il appartient à la banque de prouver la fraude ou la négligence grave du client.

Les relevés, eux, restent stockés gratuitement sur le site de l’établissement entre 5 et 10 ans, la durée variant d’une banque à l’autre. Les modalités de mise à disposition (durée, coût…) sont précisées dans les conditions générales de la convention de compte. Un point mérite l’attention : l’archive en ligne dépend de votre espace personnel. Après avoir changé de banque, vous ne pourrez plus accéder à vos relevés en ligne.

La durée de conservation relevé bancaire côté banque ne remplace donc pas la vôtre. Avant de quitter un établissement, pensez à archiver vos e-relevés sur un support durable personnel, comme un disque dur ou une clé USB. Si un relevé précis pose question, par exemple un libellé inconnu, l’article sur le relevé bancaire et le libellé Total MKT montre comment l’analyser.

Comment récupérer un ancien relevé de compte ?

Si vous avez perdu un relevé ou résilié l’accès à votre espace sécurisé, la démarche passe par votre conseiller bancaire. Vous devez lui adresser une demande de mise à disposition d’un ou plusieurs relevés de compte, à la suite de la résiliation de l’accès à l’espace sécurisé. Après un changement de banque, c’est l’ancien conseiller qu’il faut solliciter, en demandant l’envoi des relevés dans un autre format.

Le coût dépend de la banque. Les relevés mensuels sont gratuits, mais pour toute autre fréquence ou tout autre type de relevé, l’éventuelle facturation doit être mentionnée dans la grille tarifaire de l’établissement. Les conditions générales de la convention de compte précisent la durée et le prix de la mise à disposition. Mieux vaut donc consulter ces deux documents avant de formuler la demande, afin de savoir ce que la copie va coûter.

Quand garder plus longtemps que la durée minimale ?

Les durées de service-public.gouv.fr sont des minimums. Il peut être nécessaire de garder un document plus longtemps, car il peut servir de preuve en cas de procédure judiciaire. Le délai de prescription est par exemple suspendu en cas de recours à la médiation ou à la conciliation : le compte à rebours ne court plus pendant cette période, ce qui prolonge l’intérêt des pièces.

Pour les relevés, il est conseillé de les conserver plus longtemps lorsque les opérations enregistrées portent sur des obligations dont la prescription est plus longue, comme 30 ans pour des opérations immobilières. L’acte de vente, aussi appelé titre de propriété, relève du même raisonnement : si vous le perdez, vous pouvez demander une copie au notaire détenteur de la minute. Pour un virement qui n’est jamais arrivé, vous pouvez aussi consulter notre article sur le virement non reçu par le bénéficiaire.

Questions fréquentes sur la conservation des papiers de banque

Faut-il garder les tickets de carte bancaire ?

Un ticket de carte bancaire, qu’il s’agisse d’un paiement ou d’un retrait, se conserve jusqu’à la réception du relevé de compte où figure le solde correspondant. Une fois le relevé reçu et comparé au ticket, vous pouvez le jeter.

Un chèque reçu il y a deux ans peut-il encore être encaissé ?

Non. Le délai est de 1 an et 8 jours, et passé ce délai le chèque ne peut plus être encaissé. La dette reste toutefois due, ce qui permet de réclamer la somme autrement.

Combien de temps ma banque garde-t-elle mes relevés en ligne ?

Le stockage en ligne est gratuit, et sa durée va de 5 à 10 ans selon l’établissement. Après un changement de banque, l’accès en ligne disparaît : il faut archiver ses relevés avant de partir.

Dans quel délai contester un débit que je n’ai pas autorisé ?

Le maximum est de 13 mois à compter du débit pour un paiement dans l’Espace économique européen, en agissant sans tarder. Hors de cet espace, le délai est de 70 jours, prolongeable contractuellement jusqu’à 120 jours.

Quel délai pour un remboursement de prélèvement autorisé ?

La demande doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit du compte. Un mandat de prélèvement SEPA peut aussi être révoqué à tout moment.

Combien de temps garder un relevé lié à un achat immobilier ?

Il est conseillé de le garder plus de 5 ans, car la prescription atteint 30 ans pour des opérations immobilières. La durée de conservation relevé bancaire de 5 ans ne vaut que pour les opérations courantes.

Sources

1. service-public.gouv.fr, « Durée de conservation des papiers », https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F19134, consultée le 14 octobre 2026.
2. Institut national de la consommation, « Comment contester une opération de paiement par carte bancaire ? », https://www.inc-conso.fr/content/banque/comment-contester-une-operation-de-paiement-par-carte-bancaire, consultée le 14 octobre 2026.
3. La finance pour tous, « Le relevé de compte », https://www.lafinancepourtous.com/pratique/banque/le-compte-bancaire/les-releves-bancaires/le-releve-de-compte/, consultée le 14 octobre 2026.
4. service-public.fr Entreprendre, « Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? », https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F10029, consultée le 14 octobre 2026.
5. Banque de France, « Le prélèvement SEPA », https://www.banque-france.fr/fr/a-votre-service/particuliers/mieux-connaitre-moyens-paiement/prelevement-sepa, consultée le 14 octobre 2026.